La médiation pénale traite de conflits interpersonnels qui ont abouti au dépôt d’une plainte pénale, instruite et ordonnée, soit « par le Parquet, soit le Tribunal des mineurs ».
Depuis l’unification fédérale des différents codes de procédures pénaux suisses en 2014, le Parquet du Canton de Genève a la possibilité de déléguer à des médiatrices et médiateurs pénaux assermentés par le Conseil d’Etat genevois des situations de conflits essentiellement interpersonnels pour chercher à les résoudre à l’appui de la médiation.
De plus, depuis 2012, le Tribunal de la Jeunesse du Canton de Genève a établi une liste de médiatrices et médiateurs reconnus et qui sont parfois mandatés pour chercher à résoudre les conflits interpersonnels entre deux ou plusieurs jeunes mineurs ou majeurs.
Processus
Tout processus de médiation pénale majeure comme mineure débute par des entretiens préalables individuels. Pour autant que chacune des personnes concernées par la médiation soient volontaires, des entretiens communs avec deux médiateurs, un homme et une femme, sont alors proposés et toujours en tenant compte d’un équilibre des personnes en présence.
En cas d’accords, les personnes en médiation pénale ont la possibilité de décider de les transmettre, oralement ou par écrit, à la juridiction concernée. L’objectif de rechercher les meilleurs accords pour que chacun-e soit satisfait-e de l’issue de la médiation est que, in fine, la plainte soit retirée et donc que ces dossiers puissent être classés par la justice.
Exemples
- Nous avons été agressé-e-s gratuitement par 6 jeunes.
- Nous avons été déposer une plainte à la police.
- Nous ne sortons plus de chez nous.
- Nous avons des difficultés de concentration à l’école.
- Le juge des mineurs nous a envoyé-e-s en médiation.
- Nous avons raconté ce qui s’est passé et cela nous a fait du bien.
- Nous avons rencontré à tour de rôles nos agresseurs.
- Nous avons pu nous mettre d’accord et cela nous a rassuré-e-s.
Tarifs
Les procédures qui sont confiées aux juges dont il a été décidé le renvoi en médiation sont automatiquement prises en charge par les différentes juridictions concernées via le Bureau de la Médiation (7,5 heures de médiation, renouvelable jusqu’à 3 fois).
Durée des séances : L’entretien individuel dure environ 1h et la séance de médiation environ dure 1h30.
Rdv manqué non annulé 24h à l’avance. Tout rendez-vous non annulé 24h à l’avance et toute absence sans prévenir vous seront facturés comme suit :
- 1ère absence : Pris en charge par le Bureau de la Médiation
- Séances suivantes : A votre charge (Entretiens individuels manqués, séances communes de médiation manquées)
- Important : Il vous sera demandé de régler la séance précédente facturée non payée avant de débuter la séance suivante.
