Les demandes de médiation familiale concernent la plupart du temps des couples désirant trouver une entente avant leur séparation ou leur divorce.
Il arrive également que la médiation soit proposée par le Tribunal, par exemple lorsqu’il s’agit de négocier le versement des contributions à l’entretien des enfants ou d’établir des règles concernant la relation de co-parentalité. Leurs accords pourront, le cas échéant, être soumis au juge pour ratification. Dans d’autres situations, il peut s’agir de grands-parents désirant régler un conflit avec leurs petits-enfants, de frères et soeurs majeurs ayant à traiter de leurs relations personnelles ou à négocier un partage successoral, ou encore de parents voulant discuter avec un enfant majeur de relations personnelles et/ou financières.
Processus
La plupart des demandes de médiations familiales sont réalisées directement par les personnes en conflit. Les juges des tribunaux civils, ou d’autres instances comme le Service de la Protection des Mineurs (SPMi), peuvent également recommander et encourager les personnes à venir régler leurs litiges en médiation.
Les accords trouvés lors des entretiens communs pourront, sur demande des personnes, être traduits par une convention ou une requête. Celles-ci peuvent ensuite être déposées pour ratification auprès de l’instance civile concernée.
Exemples
- Un entretien préalable individuel
- Des entretiens communs avec une médiatrice et un médiateur
- La parole, l’écoute, la négociation
- Tenir compte des ressentis, des intérêts et des besoins de chacun
- Trouver les meilleurs accords
- La rédaction de conventions
Tarifs
Tarifs : CHF 130.- l’heure par personne, avec possibilité d’obtenir une aide financière pouvant faire baisser le tarif jusqu’à CHF 30.-/h :
Aide financière: Afin de déterminer si vous avez droit à une aide financière (calculée en fonction des revenus individuels nets et de la fortune), vous devez amener à votre entretien individuel préalable le RDU (Revenu Déterminant Unifié). Ce document gratuit est à demander aux impôts : https://www.ge.ch/mon-revenu-determinant-unifie-rdu/obtenir-mon-attestation-rdu .
Durée des séances : L’entretien individuel dure 1h et la séance de médiation dure 1h30.
Tarifs documents (requête en divorce, convention, accord…) : de CHF 100.-/page à CHF 200.-/page pour une convention ou une requête. La somme est calculée en fonction des revenus individuels nets et de la fortune relevés sur le RDU.
Annulation : Tout rendez-vous annulé moins de 24h à l’avance ou si le ou les participants ne s’y présentent pas, un montant forfaitaire de CHF 100.- sera facturé nominativement.
