Médiation pénale

La médiation pénale traite de conflits interpersonnels qui ont abouti au dépôt d’une plainte pénale, instruite et ordonnée, soit par le Parquet, soit le Tribunal des mineurs.

Depuis l’unification fédérale des différents codes de procédures pénaux suisses en 2014, le Parquet du Canton de Genève a la possibilité de déléguer à des médiatrices et médiateurs pénaux assermentés par le Conseil d’Etat genevois des situations de conflits essentiellement interpersonnels pour chercher à les résoudre à l’appui de la médiation.

De plus, depuis 2012, le Tribunal de la Jeunesse du Canton de Genève a établi une liste de médiatrices et médiateurs reconnus et qui sont parfois mandatés pour chercher à résoudre les conflits interpersonnels entre deux ou plusieurs jeunes mineurs ou majeurs.

Processus

Les médiations pénales, majeures comme mineures, sont toujours déléguées aux deux médiateur-trice-s assermentés par le Conseil d’Etat du Canton de Genève, par le Parquet, c’est-à-dire par le Procureur Général ou par l’un de ses substituts ; ou alors par l’un(e) des juges du Tribunal des mineurs.

Tout processus de médiation pénale majeure comme mineure débute par des entretiens préalables individuels. Pour autant que chacune des personnes concernées par la médiation soient volontaires, des entretiens communs avec deux médiateurs, un homme et une femme, sont alors proposés et toujours en tenant compte d’un équilibre des personnes en présence (auteur-e-s et victime(s)).

En cas d’accords, les personnes en médiation pénale ont la possibilité de décider de les transmettre, oralement ou par écrit, à la juridiction concernée. L’objectif de rechercher les meilleurs accords pour que chacun-e soit satisfait-e de l’issue de la médiation est que, in fine, la plainte soit retirée et donc que ces dossiers puissent être classés par la justice.

Exemples

  • Nous avons été agressé-e-s gratuitement par 6 jeunes.
  • Nous avons été déposer une plainte à la police.
  • Nous ne sortons plus de chez nous.
  • Nous avons des difficultés de concentration à l’école.
  • Le juge des mineurs nous a envoyé-e-s en médiation.
  • Nous avons raconté ce qui s’est passé et cela nous a fait du bien.
  • Nous avons rencontré à tour de rôles nos agresseurs.
  • Nous avons pu nous mettre d’accord et cela nous a rassuré-e-s.

Tarifs

Tous les frais engagés par une médiation pénale sont pris en charge par les différentes juridictions concernées.

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